Les registres publics français utiles à une enquête

Un registre public a trois qualités qu’aucune autre source ne réunit : il est officiel, il est daté, et il est opposable. Une information tirée d’un registre ne se discute pas de la même façon qu’une mention trouvée sur un site.

Cette page recense les registres français les plus utiles à une enquête, ce que chacun contient réellement, et ce qu’il ne contient pas. Les adresses changent, les régimes d’accès évoluent : vérifiez toujours la page officielle avant de conclure.

Les entreprises

L’Annuaire des Entreprises

Le point d’entrée le plus rapide. Il agrège l’identité d’une société, ses établissements, ses dirigeants et ses liens vers les autres services de l’État. C’est là qu’il faut commencer avant de payer quoi que ce soit ailleurs.

Il donne le numéro SIREN, qui est la clé de toutes les recherches suivantes. Notez-le dans votre carte dès le départ : c’est votre meilleur pivot.

Adresse : annuaire-entreprises.data.gouv.fr

Le Registre national des entreprises

Depuis 2023, le registre national tenu par l’Institut national de la propriété industrielle centralise l’immatriculation des entreprises françaises, y compris celles qui relevaient auparavant des répertoires des métiers ou de l’agriculture.

Il permet de récupérer les données d’identité, les dirigeants, l’objet social et les actes déposés. Une partie est diffusée en données ouvertes.

Adresse : data.inpi.fr

Le répertoire SIRENE

Tenu par l’Insee, il recense les entreprises et chacun de leurs établissements, avec leur activité et leur date de création ou de fermeture. C’est la source pour distinguer une société d’un établissement, et pour repérer une adresse qui héberge un nombre inhabituel d’établissements.

Il est diffusé en données ouvertes, donc interrogeable en masse.

Les greffes des tribunaux de commerce

L’extrait d’immatriculation, les statuts, les procès-verbaux d’assemblée et les comptes annuels y sont déposés. C’est la source la plus riche pour comprendre un montage, parce que les statuts disent qui décide quoi.

Attention à une limite qui surprend souvent : les petites entreprises peuvent demander la confidentialité de leur compte de résultat, et les microentreprises celle de l’ensemble de leurs comptes. Une absence de comptes publiés n’est donc pas un signal en soi.

Le BODACC

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie les créations, les modifications, les ventes de fonds, les procédures collectives et les radiations. C’est l’outil qui date précisément un changement.

Sa force est la chronologie. Quand vous cherchez à établir qui dirigeait quoi à quelle date, le BODACC tranche là où un extrait d’immatriculation ne donne que la situation du jour.

Adresse : bodacc.fr

Les annonces légales

Avant de figurer au BODACC, certains événements passent par un journal habilité. Ces annonces sont utiles quand une opération est trop récente pour apparaître ailleurs.

Les bénéficiaires effectifs

Le registre des bénéficiaires effectifs identifie les personnes physiques qui contrôlent réellement une société, au delà des sociétés interposées. C’est souvent la réponse que cherche une enquête sur un montage.

Son accès a changé. En novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé la disposition qui ouvrait ce registre au grand public, au motif d’une atteinte disproportionnée à la vie privée. L’accès reste ouvert aux autorités compétentes et aux entités soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment. La presse et les organisations de la société civile disposent d’un accès au titre de l’intérêt légitime, selon des modalités qui ont continué d’évoluer depuis.

C’est le point de cette page qui bouge le plus. Vérifiez le régime en vigueur avant de fonder une démarche dessus.

Les associations et les fondations

Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise publie les créations, les modifications et les dissolutions d’associations relevant de la loi de 1901.

Il donne le titre, l’objet déclaré, le siège et la date. Il ne donne pas la liste des dirigeants, qui reste en préfecture et n’est pas librement diffusée.

L’Alsace et la Moselle relèvent d’un régime distinct, avec un registre des associations tenu par les tribunaux.

Adresse : journal-officiel.gouv.fr

Le foncier

Les valeurs foncières

La base des demandes de valeurs foncières recense les transactions immobilières des dernières années : nature du bien, surface, prix, date, commune et section cadastrale.

Elle ne donne pas le nom de l’acquéreur ni celui du vendeur. C’est une source de contexte et de datation, pas d’identification.

Le cadastre

Il donne le parcellaire, les limites et les bâtiments. Le relevé de propriété, qui associe une parcelle à son propriétaire, n’est en revanche pas librement accessible et sa communication est encadrée.

Adresse : cadastre.gouv.fr

La commande publique et les décisions

Les marchés publics

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics publie les avis de marché et les attributions. C’est une façon efficace d’établir une relation commerciale entre une société et une personne publique, avec un montant et une date.

Au niveau européen, le supplément au Journal officiel de l’Union européenne joue le même rôle pour les marchés dépassant les seuils.

Adresse : boamp.fr

Légifrance et le Journal officiel

Les textes, mais aussi les nominations, les décorations, les agréments et les autorisations. Beaucoup d’enquêtes buttent sur une question de rôle officiel que le Journal officiel tranche en une recherche.

Adresse : legifrance.gouv.fr

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclarations d’intérêts et de patrimoine des responsables publics, et répertoire des représentants d’intérêts. C’est la source pour relier une activité de lobbying à une organisation.

Adresse : hatvp.fr

Les données ouvertes

La plateforme nationale rassemble des milliers de jeux de données publiés par les administrations, dont plusieurs des registres cités plus haut sous forme téléchargeable. Quand une recherche unitaire ne suffit plus, c’est là qu’il faut aller.

Adresse : data.gouv.fr

Comment s’en servir sans se perdre

Partez du SIREN. Une fois ce numéro noté, tous les autres registres s’interrogent proprement. Sans lui, vous confondrez tôt ou tard deux sociétés au nom voisin.

Datez chaque information. Un extrait donne une situation à un instant. Le BODACC donne le changement. Ce sont deux natures différentes, et une carte d’enquête doit distinguer les deux dans le nom de ses liens.

Notez la source dans l’entité. Le nom du registre et la date de consultation appartiennent aux champs de l’entité, pas à votre mémoire. C’est ce qui fait la différence entre un dossier défendable et une conviction.

Méfiez-vous des adresses partagées. Une adresse commune à cinq sociétés est souvent une société de domiciliation, pas un réseau. Posez le lien « situé à » sans conclure, et cherchez ce qui confirmerait autre chose.

Une absence n’est pas une preuve. Comptes non publiés, dirigeant non listé, association sans mention : chacun peut avoir une explication banale.

Le cadre

Ces registres sont publics, mais les informations qu’ils contiennent restent des données personnelles dès qu’elles concernent une personne physique identifiable. Les collecter et les conserver constitue un traitement, avec les obligations qui vont avec.

Le guide sur les données personnelles détaille la base légale, la minimisation et les durées de conservation. Le principe le plus utile en pratique tient en une phrase : ne faites entrer dans votre carte que ce qui répond à la question posée.